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  • Mohamed Derbel - Transport du personnel : Un avantage qu’il est temps d’exonérer fiscalement & socialement
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Mohamed Derbel - Transport du personnel : Un avantage qu’il est temps d’exonérer fiscalement & socialement

26 mai 2020

Quand l’employeur offre le transport à ses employés pour assurer leur sécurité physique & sanitaire, pour éviter les retards & garantir un meilleur service à ses clients, le législateur Tunisien ne se réjouit pas !

Les dispositifs fiscaux et sociaux actuellement en vigueur ne saluent pas ces initiatives qui pourraient éviter une reconduction du massacre vécu par les ouvrières agricoles et n’encouragent pas les entreprises qui contribuent un tant soit peu au décongestionnement des transports publics souffrant de retards, d’encombrements et parfois de manque de sécurité.

Bien au contraire, le coût que l’entreprise supporte à sa propre initiative pour le bien de son personnel, mais in fine pour le bien de nous tous, doit malheureusement être soumis, selon les textes en vigueur, à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et aux cotisations sociales.

Il est considéré, tout bizarrement, comme un avantage en nature et donc un complément de rémunération, puisque selon notre législateur, la qualité exceptionnelle du transport en commun, notamment urbain, est tellement irréprochable que le transport assuré par l’entreprise à ses employés serait un confort, voire une initiative pour choyer, gâter et dorloter qu’il faut naturellement taxer mais jamais perçue comme une initiative sociétale de l’entreprise pour ses employés !

Derrière cette attitude de déformation de la réalité des faits, derrière ces positions figées et évasives, rien que pour soutirer des impôts et des cotisations sociales qui ne profiteront pas à l’employé puisqu’elles n’impactent pas, paradoxalement, sa pension de retraite ! Tout discours tendant à faire croire que l’entreprise est un maillon économique essentiel à préserver ne serait-il pas alors décrédibilisé ?

Aujourd’hui avec le programme de déconfinement progressif, la réalité des faits nous explose au visage, puisque le gouvernement met à la charge des entreprises industrielles, de bâtiments et de travaux publics l’obligation d’assurer le transport du personnel du et vers le lieu de Travail !

Un aveu « Gouvernemental » clair, qui reconnait sans aucune ambiguïté que le transport du personnel n’a jamais été un confort pour les employés mais plutôt une action sociétale pour assurer la sécurité sanitaire et physique des employés que l’Etat est incapable d’assurer seul.

Dans un Etat où le transport public est en crise, où le transport public souffre d’un manque de moyens (Bus, rames, etc…), d’une dégradation de la qualité des services, d’une servitude instable, toute action de l’entreprise pour solutionner une partie du problème ne doit jamais être sanctionnée à travers une taxation fiscale et sociale !

Bien au contraire, les entreprises qui souhaitent assurer le transport de leurs employés du et vers le lieu de travail, dans n’importe quel secteur et dans n’importe quelle zone géographique, doivent être considérées comme « Entreprises Citoyennes » et être exemptées de tout impôt et de toute cotisation sociale sur les charges qu’elles auraient supportées.

Le Post-COVID 19 nous invite tous à réfléchir sagement sur plusieurs aspects pour réviser les positions figées de certaines administrations, les textes législatifs devenus caduques, les flous, les ambiguïtés et les contentieux injustes qui en ont découlé, afin de fluidifier la reprise économique souhaitée qui s’annonce déjà difficile.

Le transport du personnel en est un et pas des moindres, mais n’est pas le seul qui se dresse dans les listes journalières des chefs d’entreprises. 

Mohamed Derbel

Expert-Comptable-Partner- BDO Tunisie